Union européenne La Commission propose d'assouplir l'examen des aides agricoles

Concrètement, Bruxelles propose de relever le plafond "de minimis", au-dessus duquel une aide agricole doit être examinée et autorisée par la Commission. Actuellement, toute aide inférieure à 3.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans, avec un plafond de 0,3% de la valeur de la production agricole par Etat membre, est autorisée automatiquement, sans contrôle de la Commission. Le projet de règlement adopté mercredi vise à relever ce plafond "à 6.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans et le plafond par Etat membre à 0,6% de la valeur de la production agricole". Le texte doit à présent être examiné par les Etats membres. Sur la base des observations recueillies, la Commission espère adopter une version définitive "vers la fin de l'année". Selon elle, une fois adopté, ce règlement donnera "aux Etats membres une plus grande marge de manoeuvre pour accorder des aides sans fausser la concurrence".